Copropriété en Belgique · Bruxelles & Wallonie59 pages · 24 sources officielles
Copropriété en Belgique francophone

Gérer sa copropriété sans y passer ses soirées.

Préparer une assemblée générale, vérifier un décompte de charges, changer de syndic, relire un acte de base : chaque page donne la marche à suivre, avec les articles du Code civil en appui.

50 pages8 sujetsMàJ 29.10.20260 € et sans compte
Illustration au trait : façade d'un immeuble à appartements belge

Par où entrer dans le sujet

50 pages, toutes datées

Le syndic

Missions, bénévole ou professionnel, mandat, contrat, changement.

9 pages

Charges et comptes

Budget, décompte annuel, fonds, eau et chauffage, impayés, PCMN.

8 pages

Acheter ou vendre

Achat, vente, documents du syndic, charges partagées, nouveau copropriétaire.

4 pages
Illustration au trait : un parking souterrain d'immeuble, une petite voiture électrique branchée à une borne murale, un chemin de câbles qui court au plafond vers une rangée de compteursBlog · 01.11.2026

Installer une borne de recharge en copropriété

Oui, vous pouvez installer une borne de recharge pour votre emplacement sans attendre un vote de l'assemblée. Le Code civil vous permet de faire passer à vos frais câbles et équipements dans les parties communes, à condition de prévenir par recommandé deux mois avant le chantier. La copropriété ne peut s'y opposer que pour trois motifs précis.

Lire le billet
Illustration au trait : le hall d'entrée d'un immeuble à appartements, une rangée de boîtes aux lettres dont une laisse dépasser une enveloppe, un paillasson et un trousseau de clés accroché près d'une porteBlog · 29.10.2026

Charges de copropriété : locataire ou propriétaire ?

Le syndic facture toujours le propriétaire ; c'est le bail qui décide de ce qu'il peut répercuter sur son locataire. En pratique, l'usage courant de l'immeuble passe au locataire, ce qui protège la valeur du bien reste au propriétaire, et le précompte immobilier d'une résidence principale ne peut jamais être mis à charge du locataire.

Lire le billet
Illustration au trait : le hall d'un immeuble, une porte d'ascenseur ouverte à côté de la porte d'un appartement du rez-de-chaussée, un paillasson et une plante en potBlog · 27.10.2026

Rez-de-chaussée : devez-vous payer l'ascenseur ?

En principe oui, si vos statuts répartissent l'ascenseur aux quotités comme les autres charges communes. Le Code civil belge n'exonère pas d'office le rez-de-chaussée. Une clé fondée sur l'utilité peut alléger votre part, mais elle s'obtient par un vote aux quatre cinquièmes ou, en cas de préjudice propre, devant le juge de paix.

Lire le billet
Assemblée générale

Quelle majorité pour quelle décision ?

Le Code civil fixe un quorum de présence et plusieurs seuils de vote. Une décision votée sous le mauvais seuil peut être contestée devant le juge de paix.

Majorité absolueDécisions pour lesquelles la loi n'exige pas de majorité qualifiée, travaux imposés par la loi et travaux conservatoires
2/3Travaux affectant les parties communes, statuts sur la jouissance, l'usage ou l'administration des parties communes, seuil de mise en concurrence
4/5Autres modifications des statuts dont la répartition des charges, destination de l'immeuble, division ou réunion de lots, actes de disposition
UnanimitéModification de la répartition des quotes-parts de copropriété, hors exception légale

Lire la fiche sur les règles de vote

Deux régions, un même Code civil

Ce qui change entre Bruxelles et la Wallonie

Partout en Belgique

Les règles de la copropriété sont fédérales : articles 3.78 à 3.100 du Code civil, pour l'assemblée générale, le syndic, les comptes et les recours.

Bruxelles

Eau distribuée et facturée par Vivaqua ; certificat PEB, urbanisme (CoBAT) et primes à la rénovation relèvent de la Région bruxelloise.

Wallonie

Plusieurs distributeurs d'eau, dont la SWDE ; certificat PEB, urbanisme (CoDT) et aides à la rénovation relèvent de la Région wallonne.

Repères

Glossaire de la copropriété

Quotités, acte de base, ROI, fonds de réserve : chaque terme défini en deux phrases, avec l'article de loi.

Ouvrir le glossaire

Eau et chauffage collectifs

Compteurs, calorimètres et clés de répartition : comment se calcule la part de chaque lot.

Lire la fiche