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Qui écrit ces pages, avec quelles sources, et comment une erreur est corrigée.
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Des pages appuyées sur les textes
Chaque page part du Code civil (Livre 3, articles 3.78 à 3.100) et des sources publiques qui l'éclairent : SPF Justice, SPF Économie, notariat, Institut professionnel des agents immobiliers, Commission des normes comptables, distributeurs d'eau régionaux. Les sources consultées sont listées en bas de page.
Aucun chiffre, aucune statistique, aucun témoignage n'est inventé. Quand une information ne peut pas être vérifiée sur une source fiable, elle n'est pas publiée.
Dates et mises à jour
Chaque page affiche sa date de publication et, le cas échéant, sa date de mise à jour. Une réforme du Code civil, un nouveau tarif ou une jurisprudence utile déclenchent une relecture des pages concernées.
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Une erreur, un article de loi mal cité, une information dépassée : écrivez à emd@mentionbox.be en indiquant la page. La correction est faite et datée sur la page.
Limites
Ces pages informent, elles ne remplacent pas un avocat, un notaire, un comptable ou un syndic sur un dossier précis. En cas de litige, le texte de loi et la décision du juge font foi.