Voisin bruyant en copropriété : que faire, dans quel ordre

Il est une heure du matin, un vendredi. La basse traverse le plafond depuis deux heures, et ce n'est pas la première fois ce mois-ci. Vous avez déjà frappé au mur, envoyé un message dans le groupe de l'immeuble, peut-être croisé le voisin dans l'escalier sans oser en parler. Rien n'a changé.

Disons-le tout de suite : en copropriété, un problème de bruit se règle rarement par la colère, et presque toujours par la méthode. Six étapes, dans un ordre précis. Chacune prépare la suivante, et rien n'oblige à aller jusqu'au bout. Les règles valent pour Bruxelles comme pour la Wallonie, avec une différence de taille sur les horaires, que nous signalons au passage.

Quelles sont les six étapes, et combien coûtent-elles ?

Prenons un cas type, construit pour l'exemple : un immeuble de six lots à Schaerbeek, un locataire au deuxième étage, de la musique jusqu'à une heure du matin presque chaque fin de semaine. Voici le chemin, de la première nuit au juge.

En parallèle de ces étapes, la police reste joignable pour le tapage nocturne. C'est un autre circuit, que nous traitons plus bas.

Étape 1 : que noter dans le journal des faits ?

Tout, mais sobrement. Un relevé tenu sur six semaines vaut mieux qu'une lettre de trois pages écrite un soir d'exaspération. Pour chaque épisode, notez :

• la date, l'heure de début et l'heure de fin ;
• la nature du bruit (musique, cris, talons, machine, travaux) ;
• la pièce où vous l'entendez, chambre ou séjour ;
• les personnes présentes chez vous, qui pourront en témoigner ;
• ce que vous avez fait (rien, un message, un appel à la police).

Ce journal sert trois fois : au courrier, au syndic, puis au juge de paix. Le droit des relations de voisinage s'appuie précisément sur ces éléments. L'article 3.101 du Code civil, en vigueur depuis le 1er septembre 2021, demande au juge d'apprécier un trouble selon toutes les circonstances, notamment son moment, sa fréquence et son intensité. Votre journal répond à ces trois critères, ligne par ligne.

Étapes 2 et 3 : à qui écrire, et que demander ?

Écrivez une fois, calmement, au voisin. Décrivez les faits datés, citez la disposition du règlement d'ordre intérieur qui vise le bruit s'il en existe une, et demandez une chose précise : pas de musique amplifiée après 22 h, par exemple. Évitez les adjectifs. Ce courrier sera relu par un juge, peut-être.

Si le voisin est locataire, envoyez une copie à son bailleur. La raison est juridique. Le règlement d'ordre intérieurGlossaireRèglement établi sous signature privée qui fixe au moins les règles de fonctionnement de l'assemblée générale, la nomination du syndic et la quinzaine de l'assemblée ordinaire. Il est déposé au siège de l'association et peut être consulté sans frais. Voir le glossaire lie directement les copropriétaires, mais un occupantGlossairePersonne qui occupe un lot en vertu d'un droit personnel ou réel sans disposer du droit de vote à l'assemblée, comme un locataire. Le règlement d'ordre intérieur et les décisions lui sont opposables après communication, et il peut contester celles qui lui causent un préjudice propre. Voir le glossaire n'y est tenu qu'après communication par son bailleur, au moment du bail ou par envoi recommandé pour une règle adoptée pendant le bail (art. 3.93, § 5, C. civ.). Le bailleur reste lui-même tenu de respecter le règlement : il a donc intérêt à agir.

Sans réponse après deux ou trois semaines, saisissez le syndic par écrit, journal et courrier joints. Ne lui demandez pas de trancher : il n'a ni ce rôle ni pouvoir de sanction. Sa mission est d'exécuter et de faire exécuter les décisions de l'assemblée (art. 3.89, § 5, 1°). Concrètement, il rappelle la règle au lot concerné, au nom de l'association, et ce rappel n'a pas le même poids qu'un courrier de voisin. Le détail de ce qu'il doit faire, et de ce qu'il ne fait pas, est dans la fiche rôle et missions du syndic.

Étape 4 : et si l'immeuble n'a aucune règle sur le bruit ?

C'est fréquent dans les immeubles anciens. Profitez du conflit pour en créer une. Tout copropriétaire peut notifier au syndic un point à inscrire à l'ordre du jour (art. 3.87, § 4). Proposez un texte précis, qui se vote : horaires de calme, déménagements, travaux, usage des balcons.

Une règle de vie ajoutée au règlement d'ordre intérieur s'adopte à la majorité absolue des voix présentes ou représentées (art. 3.87, § 8). C'est accessible. Une fois votée, la règle s'impose à tous les copropriétaires, et aux locataires après communication.

Le bruit est-il réglementé par des horaires ?

Oui à Bruxelles, de façon détaillée. Non en Wallonie, où tout passe par la commune.

En Région bruxelloise, l'arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage découpe la semaine en trois périodes. Du lundi au vendredi, de 7 h à 19 h, c'est la période la moins stricte. La nuit, de 22 h à 7 h, est la plus protégée, tous les jours, comme le dimanche et les jours fériés toute la journée. Le samedi, la période la plus stricte commence dès 19 h. À l'intérieur d'un logement, la gêne se mesure en écart entre le bruit ambiant et le bruit avec la source en marche : dans une chambre, la nuit, cet écart est limité à 3 dB(A), d'après Bruxelles Environnement. Trois décibels, c'est peu.

Deux exceptions comptent en copropriété. Les tondeuses et engins de jardin sont interdits le dimanche et les jours fériés, et les autres jours de 20 h à 7 h. Et les chantiers qu'un particulier mène chez lui sortent du champ des seuils du lundi au samedi, entre 9 h et 17 h.

En Wallonie, aucun texte régional équivalent ne fixe de seuils entre voisins d'immeuble. Les horaires viennent du règlement général de police de votre commune, et du règlement d'ordre intérieur de l'immeuble. Notre lecture : dans une copropriété wallonne, la règle écrite de l'immeuble compte donc encore plus qu'à Bruxelles.

La police, pour le tapage nocturne seulement

Pour le tapage nocturne, au moment des faits. C'est une infraction, que la police peut constater sur place. Certains règlements communaux prévoient aussi des amendes administratives de 40 à 350 €, mais un même fait ne peut entraîner qu'une seule sanction, pénale ou administrative, rappelle la police locale. Un passage de patrouille vaut aussi une ligne solide dans votre journal.

Pour un bruit diurne, un bricolage le dimanche ou des talons sur le carrelage, la police n'est pas la bonne porte. Restez sur le chemin du syndic et du juge.

Étapes 5 et 6 : conciliation d'abord, procès ensuite

La conciliationGlossaireProcédure gratuite par laquelle le juge de paix tente de rapprocher les parties avant ou pendant un procès. Elle se demande par simple lettre au greffe, et l'accord est constaté dans un procès-verbal qui a la même valeur qu'un jugement. Voir le glossaire est la marche la plus sous-estimée de toute la liste. Elle se demande par simple lettre au juge de paix, ou oralement au greffe, et elle est gratuite. Les deux parties sont convoquées. Si elles s'accordent, l'accord a la même valeur qu'un jugement, et son exécution peut être poursuivie par huissier (justice de paix, Tribunaux et Cours). Une convocation du juge peut suffire à faire baisser le volume d'un voisin qui ignorait vos lettres.

Vous n'avez pas besoin d'un vote de l'assemblée pour cela. Tout copropriétaire peut agir seul pour ce qui touche son lot, après en avoir informé le syndic (art. 3.92, § 1er). Si le différend est ancien ou mêle plusieurs sujets, la médiationGlossaireMode volontaire de règlement des conflits, dans lequel un tiers neutre aide les parties à trouver un accord. Un médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation peut être choisi, et l'accord peut être homologué par le juge pour devenir exécutoire. Voir le glossaire, menée par un médiateur agréé, est l'autre voie amiable ; la fiche conflits entre copropriétaires compare les deux.

Reste la procédure au fond. Le juge peut alors ordonner les mesures prévues par l'article 3.101 : une indemnité pour le trouble excessif, le remboursement de mesures compensatoires (une isolation, par exemple) ou la cessation du trouble. Nous ne la conseillons qu'en dernier recours, et avec un dossier complet. Dans un immeuble de six lots, vous croiserez ce voisin dans l'ascenseur pendant des années après le jugement. Les pièces à réunir et le déroulement sont décrits dans juge de paix et litiges de copropriété.